Le droit des successions encadre les règles de dévolution successorale et donne les jalons nécessaires pour aboutir au partage d’une succession. Il s’applique aux héritiers et aux légataires. Dans certaines configurations, les successions nécessitent l’intervention d’un avocat afin de clôturer un dossier complexe, long ou litigieux.
Nos avocats vous accueillent depuis nos cabinets basés à Montrouge et Issy-les-Moulineaux. Ils répondent à vos questions en matière de droit des successions, droit de la famille et droit immobilier.
La succession est une procédure délicate d’un point de vue tant administratif qu’émotionnel. Le cabinet CGNT AVOCATS vous conseille et vous assiste à chaque étape pour que vos intérêts soient pleinement respectés. Dans le cadre d’une indivision successorale, un bien immobilier peut souvent être la source du litige. L’intervention de l’avocat auprès d’un notaire et/ou des cohéritiers peut permettre de débloquer une situation sans avoir recours à la justice. Dans la mesure du possible, nous privilégions une succession à l’amiable.
La procédure amiable doit toujours être privilégiée pour ces deux raisons.
Malgré des tentatives amiables, il est possible qu'aucune solution ne puisse être dégagée. La saisine du tribunal est alors l'ultime recours pour aboutir au partage.
Cette saisine peut permettre de faire bouger les lignes et n'interdit jamais que des accords soient trouvés en cours de procédure pour mettre un terme au litige.
Votre avocat vous représentera devant le tribunal et devant le notaire désigné par le tribunal jusqu’au partage définitif. La présence d’un bien immobilier n’est jamais un obstacle au partage. En l’absence d’accord, la vente forcée du bien pourra avoir lieu : c’est la procédure de licitation.
Dans le cadre d’une succession difficile, nous répondons à vos interrogations et mettons en place une stratégie de résolution amiable avec vos cohéritiers ou vos coïndivisaires.
Pour vous représenter de manière efficace, nous vous assistons lors des rendez-vous chez le notaire ou dans le cadre d’une procédure devant le tribunal judiciaire.