Avocats pour enfants, droit des mineurs : faites appel à nos compétences et notre expérience pour défendre vos droits
Les avocats du cabinet interviennent pour conseiller, assister et défendre les mineurs, les adolescents, les enfants voire les très jeunes enfants. Nous intervenons pour des mineurs impliqués dans des procédures pénales (mineurs mis en cause ou victimes) ou en assistance éducative (mineurs en danger).
Forts d’une expérience professionnelle de plus de 20 ans auprès d’enfants mis en cause ou victimes, nous assistons régulièrement des mineurs devant les services de police, devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou devant le Tribunal correctionnel (enfants victimes). Nous cherchons à établir une relation de confiance pour accompagner les enfants ou adolescents à toutes les étapes de la procédure.
Si vous êtes un parent ou un mineur confronté à une telle situation, contactez-nous. Maîtres COHEN et NOËL sont membres du groupe des avocats défendant les mineurs du barreau des Hauts-de-Seine.
Enfant en danger – assistance éducative : nous accompagnons les enfants et/ou leurs parents
Un enfant est en danger ou risque de l’être s’il est confronté à une situation ou des comportements pouvant porter atteinte à sa sécurité, sa moralité, sa santé, son éducation, son développement intellectuel, affectif ou social.
La situation d’un enfant en danger peut être signalée par l’enfant lui-même ou un adulte suite à une information préoccupante. Le signalement peut être réalisé par une instance (aide sociale à l’enfance, établissement scolaire, médecin…). Le juge des enfants pourra alors intervenir dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour décider de mesures de protection en faveur de l’enfant (mise en place d’un suivi éducatif, placement…).
Ces mesures sont décidées à la suite d’une audience au cours de laquelle l’enfant et ses parents seront entendus par le juge des enfants : l’enfant comme ses parents peuvent être assistés chacun par un avocat. Être assisté par un avocat vous permet de consulter le dossier en possession du juge avant l’audience, de préparer l’audience afin de proposer au juge des solutions dans l’intérêt de l’enfant.
Contactez notre cabinet à Montrouge et à Issy-les-Moulineaux pour en savoir plus sur les procédures d’assistance éducative et être assisté devant le juge des enfants.
Défense de l’enfant mis en cause ou victime
Votre enfant mineur est mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale, auditionné par les services de police et/ou convoqué devant le juge des enfants ou le tribunal pour enfant. L’assistance par un avocat est obligatoire pour un mineur mis en cause.
Nous sommes présents pour accompagner votre enfant tout au long de la procédure, y compris pendant son interrogatoire de garde à vue et son audition devant le juge pour enfants.
Notre rôle est de consulter le dossier au tribunal, d’écouter votre enfant, de lui donner des conseils, de veiller à ce que ses droits soient respectés et de mettre en place une ligne de défense pour le mineur délinquant ou victime afin de l’assister efficacement lors de l’audience.
Assistance de l’enfant mineur devant le juge aux affaires familiales
Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge (article 388-1 du Code civil).
L’enfant peut donc demander à être entendu en présence d’un avocat par le juge aux affaires familiales lors des procédures engagées par ses parents, afin de donner son avis sur ses conditions de vie, préciser auprès de quel parent il souhaite résider et les conditions dans lesquelles il souhaite voir tel ou tel parent.
Les avocats du cabinet peuvent assister, sur décision du bâtonnier, les enfants dans le cadre de leur audition devant le juge aux affaires familiales.